Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre SAS GB THEODULE (éditeur de Propaler) et tout professionnel souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme.
1. Offres et tarifs
1.1 Propaler propose les plans suivants (tarifs en vigueur consultables sur propaler.com/settings/billing) :
Plan Gratuit : accès limité à 5 liens de partage, sans abonnement
Plan Solo : abonnement mensuel ou annuel, liens illimités, fonctionnalités individuelles complètes
Plan Business : abonnement mensuel ou annuel, liens illimités, gestion d'équipe et fonctionnalités collaboratives
1.2 Les prix sont indiqués en euros TTC. SAS GB THEODULE se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications tarifaires sont notifiées aux abonnés avec un préavis de 30 jours.
2. Souscription et paiement
2.1 La souscription à un plan payant s'effectue directement sur la plateforme via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. SAS GB THEODULE ne stocke aucune donnée bancaire.
2.2 Le paiement est prélevé à la souscription, puis automatiquement renouvelé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
2.3 En cas d'échec de paiement, SAS GB THEODULE se réserve le droit de suspendre l'accès au plan payant et de rétrograder le compte vers le plan gratuit.
2.4 Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et disponible dans l'espace facturation de la plateforme.
3. Rétractation
3.1 Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux services B2B.
3.2 Propaler étant un service B2B, aucun droit de rétractation légal n'est applicable. Toutefois, SAS GB THEODULE offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la première souscription payante, sur simple demande adressée à contact@propaler.com.
4. Durée et renouvellement
4.1 Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois (plan mensuel) ou d'un an (plan annuel) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction.
4.2 L'abonné peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace facturation. L'accès au plan payant reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
5. Résiliation
5.1 La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie 14 jours (article 3.2).
5.2 En cas de résiliation du compte, les données sont conservées 90 jours puis définitivement supprimées.
6. Modification de l'offre
SAS GB THEODULE se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque plan. Les évolutions significatives seront communiquées aux abonnés par email avec un préavis de 30 jours.
7. Propriété des données
L'abonné conserve l'intégralité de la propriété de ses données (propositions, prospects, contacts). SAS GB THEODULE n'exploite pas ces données à des fins commerciales et ne les cède à aucun tiers.
8. Force majeure
SAS GB THEODULE ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026