Oui, tout à fait. Les CGU et CGV d'un SaaS B2B comme Propaler sont relativement standardisées. Je vais les rédiger sérieusement, mais attention : ce ne sont pas des documents rédigés par un avocat. Pour une mise en production commerciale, une relecture par un juriste spécialisé est recommandée — surtout pour les clauses de responsabilité et de résiliation.
CGU — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – PROPALER
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Propaler, éditée par SAS GB THEODULE, 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris — RCS Paris 842 027 872 00014.
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
Plateforme : le service en ligne accessible sur propaler.com et propaler-app.vercel.app
Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la plateforme
Organisation : entité créée lors de l'inscription, pouvant regrouper plusieurs utilisateurs (collaborateurs)
Proposition : document PDF partagé via la plateforme avec un lien de suivi
Prospect : contact commercial renseigné par l'utilisateur dans la plateforme
Lien de partage : URL générée par la plateforme permettant à un prospect de consulter une proposition
2. Accès à la plateforme
2.1 L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé, ou via authentification Google OAuth.
2.2 L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.
2.3 SAS GB THEODULE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
2.4 L'utilisation de la plateforme est réservée aux professionnels (B2B). Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer un compte.
3. Description du service
La plateforme Propaler permet notamment de :
Importer et stocker des propositions commerciales au format PDF
Générer des liens de partage personnalisés, avec option de protection par mot de passe et date d'expiration
Suivre l'engagement des prospects (pages consultées, durée de lecture, téléchargements, clics)
Gérer un portefeuille de prospects
Planifier des rappels de relance
Inviter des collaborateurs au sein d'une organisation (selon le plan souscrit)
Configurer des boutons d'action (appel, rendez-vous, contact)
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser la plateforme conformément à sa destination commerciale légitime
Ne partager que des documents dont il détient les droits
Informer ses propres prospects du suivi de consultation conformément au RGPD
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
Maintenir à jour ses informations de compte
L'utilisateur est seul responsable du contenu des propositions qu'il partage et des communications qu'il adresse à ses prospects via la plateforme.
5. Comptes collaborateurs
5.1 Le titulaire d'un compte Organisation (compte parent) peut inviter des collaborateurs dans la limite autorisée par son plan.
5.2 Les collaborateurs invités accèdent à la plateforme sous la responsabilité du titulaire de l'organisation.
5.3 Le titulaire est responsable des actions effectuées par ses collaborateurs sur la plateforme.
5.4 La gestion de l'abonnement et de la facturation est assurée exclusivement par le titulaire de l'organisation.
6. Propriété intellectuelle
6.1 SAS GB THEODULE conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son interface, son code source et ses composants.
6.2 L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents et contenus qu'il importe sur la plateforme. Il accorde à SAS GB THEODULE une licence limitée, non exclusive, pour héberger et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service.
6.3 SAS GB THEODULE ne revendique aucun droit sur les propositions commerciales, les données prospects ou les informations métier de l'utilisateur.
7. Disponibilité du service
7.1 SAS GB THEODULE s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.
7.2 Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. SAS GB THEODULE s'efforcera d'en informer les utilisateurs à l'avance.
7.3 SAS GB THEODULE ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux prestataires tiers (Vercel, Supabase, Cloudflare).
8. Limitation de responsabilité
8.1 La plateforme est fournie « en l'état ». SAS GB THEODULE ne garantit pas que le service répondra aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.
8.2 SAS GB THEODULE ne saurait être tenu responsable des pertes de données, de revenus, de clients ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
8.3 En tout état de cause, la responsabilité de SAS GB THEODULE est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
9. Résiliation
9.1 L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@propaler.com.
9.2 En cas de résiliation, les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement.
9.3 SAS GB THEODULE se réserve le droit de résilier tout compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.
10. Modifications des CGU
SAS GB THEODULE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026